Confidentialité - RGPD

La confidentialité des données sur un site internet

En bref

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un règlement européen traitant de la gestion des données à caractère personnel et de la protection de la vie privée des citoyens de l'Union Européenne. Toutes les entreprises basées dans l'Union Européenne ou traitant des données de ressortissants de l'Union Européenne doivent se conformer à ce règlement.
Simplébo a mis en oeuvre les mesures afin d'être aligné avec ce texte législatif.
Les sites conçus par Simplébo et mis à disposition de ses clients tiennent compte des exigences de sécurité et de confidentialité visées dans le RGPD
Pour être en conformité avec le RGPD, vous devez vous poser certaines questions et peut-être prendre certaines habitudes. Il est recommandé de vous faire accompagner par un spécialiste (juriste interne ou avocat externe) pour être en conformité.

Si vous n'êtes pas à l'aise avec le RGPD, nous vous conseillons de prendre un moment pour lire cette page, qui traite d'un sujet important qui concerne toutes les entreprises, mais également les professionnels indépendants.

Qu'est-ce que le RGPD ?

Le RGPD est un règlement de l'Union Européenne entré en application le 25 mai 2018.

Il a pour but de protéger la vie privée des citoyens européens face aux entreprises qui utilisent leurs données privées (par exemple à des fins marketing). Le RGPD permet donc aux citoyens d'avoir plus de transparence et plus de contrôle sur leurs données personnelles détenues par les entreprises.

La protection de la vie privée des individus a été affirmée comme un droit fondamental par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations-Unies (art. 12), il y a un peu plus d'un demi-siècle. À l'heure de l'hyper-digitalisation, la mise en application du RGPD est une grande avancée dans le respect de ce droit fondamental.

Drapeau UE RGPD site

Qui est concerné par le RGPD ?

Le RGPD s’applique à toute personne morale opérant sur le sol européen, ou traitant des données à caractère personnel de citoyens européens. Si vous avez une entreprise, que vous êtes auto-entrepreneur ou que vous exercez une profession libérale, vous ne pouvez pas utiliser les données de vos prospects et clients n'importe comment. Vous êtes donc concerné par le RGPD.

Le traitement des données chez Jôkwa

La nature de notre métier (création et hébergement de site internet) nous mène à stocker et à traiter des données personnelles :

Concernant nos clients, en tant qu'entreprise (plus précisément en tant que responsable de traitement)
Concernant des visiteurs des sites internet de nos clients (en tant que sous-traitant)

Chacune de ces deux casquettes nous donne accès à des données. Nous sommes donc tenus de respecter certaines obligations pour être conforme au RGPD directement en tant que responsable du traitement et vis-à-vis de nos clients en cas de sous-traitance.

Que contient le RGPD exactement ?

Le RGPD traduit sous forme d'obligations plusieurs notions importantes, qui sont les piliers d'une société dans laquelle la vie privée est respectée. La loi informatique et libertés de 1978 sensibilisait déjà les entreprises à l'importance de ces notions de vie privée. Le RGPD va plus loin et prévoit des sanctions beaucoup plus dissuasives.

Périmètre de traitement des données

Les sociétés peuvent collecter des données personnelles seulement si la personne concernée a donné son consentement après avoir été informée de façon précise de la finalité du traitement auquel elle a consenti.

Utilisation des données

Par ailleurs, aucun usage ne devra être possible en dehors de la finalité déclarée. Les données captées par le site doivent être sécurisées.

Juste nécessaire

Quand vous collectez des données personnelles, limitez-vous à ce qui est réellement nécessaire à votre métier. Attention : il est interdit de collecter des données qui ne sont pas nécessaires aujourd'hui avec l'idée qu'elles pourraient vous être utiles plus tard.

Transparence

Les données que vous stockez, la façon dont elles sont traitées et l'objectif recherché doivent être définis de façon claire et compréhensible pour les personnes concernées. Cela doit apparaître dans les Conditions Générales d'Utilisation et dans une charte de traitement des données, lesquelles devront être facilement accessibles. Toute explication un peu floue jouera en votre défaveur.

Droits de modification des données de la personne concernée

N'importe lequel de vos utilisateurs, clients, patients est en droit de vous demander notamment une documentation exhaustive sur les données que vous possédez le concernant (s'il est en mesure de prouver son identité). Il est aussi en droit de vous demander de modifier ou de supprimer ces données.